mardi 6 avril 2010

Intervention du Président de l'Ordre National des Vétérinaires à la table-ronde "L'autorégulation des professions" • 8 avril 2010 • Bruxell

L'autorégulation des professionnels libéraux est plus que jamais au coeur de l'actualité.

Toutes les grandes questions inhérentes à cette thématique seront abordées dans le cadre d'une table-ronde
organisée par le Comité de Liaison des Institutions Ordinales (CLIO)

Le jeudi 8 avril 2010 • De 10h00 à 17h15 • A Bruxelles
Au Comité Economique et Social Européen (CESE)
99, rue Belliard • 1040 bâtiment Jacques Delors • Salle JDE 62

Dans le cadre de cette table-ronde, le Docteur Vétérinaire Christian RONDEAU, Président du Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires réalisera une intervention sur...

La régulation des professionnels libéraux :
Pourquoi et comment réguler ?
L'exemple des vétérinaires dans le cadre de l'O.I.E.

Si vous souhaitez réaliser une interview de Monsieur Christian RONDEAU autour de la profession vétérinaire, sur site ou par téléphone, merci de prendre contact avec l'Agence Cathy BURG.


PROGRAMME TABLE RONDE :

L'AUTOREGULATION DES PROFESSIONS
Table ronde organisée par le COMITE DE LIAISON DES INSTITUTIONS ORDINALES (CLIO)

Architectes, Avocats, Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Avoués à la Cour, Chirurgiens-dentistes, Experts comptables, Géomètres experts, Huissiers de justice, Infirmiers, Masseurs kinésithérapeutes, Médecins, Notaires, Pédicures podologues, Pharmaciens, Sages-femmes, Vétérinaires.

Le Jeudi 8 Avril 2010 de 10h à 17h15 à Bruxelles,
Comité économique et social européen (CESE)
CESE, 99 rue Belliard, 1040, Bâtiment Jacques Delors, Salle JDE 62

PROGRAMME DE LA JOURNEE

✒9h 30 : Accueil Le mot de bienvenue du CESE

✒10 h- 13h : Pourquoi l'autorégulation?

Les points de vue:
• de l'institutionnaliste : Professeur Dominique ROUSSEAU, Université Montpellier I
• de l'économiste : Professeur Bruno DEFFAINS, Université Paris X Nanterre, IEP Paris
• du droit de la concurrence: Professeur Martine BEHAR TOUCHAIS, Université Paris Descartes, ancien membre du conseil de la Concurrence
• du consommateur
• du juge communautaire
• du législateur européen: Jean Paul GAUZES, Député européen

✒ 14 h 15- 17h15 : Comment l'autorégulation ?

L'accès à l'exercice des professions
• L'exercice illégal: justification, modalités : Bâtonnier Paul Albert IWEINS, ancien président du conseil national des Barreaux (CNB)
• Les conditions d'accès en Europe: Christian RONDEAU Président de Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires

La gouvernance des professions
• Les modes d'établissement des règles en Europe
• De quelques règles établies par les professions:
l'indépendance : Isabelle ADENOT, Présidente du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens
la publicité : François ROUSSELOT, Conseil National de l'Ordre des Médecins

La discipline des professions
• Les procédures disciplinaires en Europe
• Le contenu de la répression: infractions-sanctions: Bernard de FROMENT, Avocat à Paris (ADAMAS), Professeur associé à l'Université Paris XIII


AGENCE CATHY BURG
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Communiqué envoyé le 06.04.2010 17:23:13 via le site Categorynet.com dans la rubrique Santé

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